En allant faire mon tour quotidien des sites amis, j’ai découvert des articles réalisés par le conservateur du cimetière d’Agen sur son super blog à découvrir (c’est ici). Ces articles concernent le devenir des cendres. Bien que mon site ne soit pas destiné à être une officine des Pompes funèbres, on me pose tellement souvent ces questions que j’ai pensé que les réponses d’un professionnel pourrait intéresser plus d’un internaute.
Voici le dernier résumé des applications de la loi du 29/12-2008 sur les cendres cinéraires.....Avant que le décret d’application ne soit publié et qu’il donne les ajustements précis de la marche à suivre.
DEVENIR DES CENDRES CINÉRAIRES
Nous attendons le décret d’application qui doit clarifier et préciser la loi du 19 décembre 2008.
Mais il ressort que les changements incontournables apportés par cette loi pose les bases suivantes :
Qu’il n’est plus possible de conserver une urne à domicile.
La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (pas forcément un membre de la famille) doit exprimer les volontés du défunt quand à la destination des cendres.
Dans l’attente d’une décision, seul le crématorium, un édifice cultuel (avec l’accord des responsables) ou le cimetière sont habilité à conserver l’urne dans un délais maximum d’un an. A ce terme les cendres sont dispersée dans un jardin du souvenir (créma ou cimetière de la commune de dépôt)
Le nouvel article L. 2223-18-2
« A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : (ce qui implique qu’elles ne peuvent plus être scindées en deux urnes ou plus)
– Soit conservées dans une urne cinéraire, qui peut-être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellées sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé par l’article L. 2223-40 ;
– Soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L.2323-40 ;
– Soit dispersées en pleine nature, sauf sur la voie publiques. »
L’article L. 2323-18-3 ajoute qu »en cas de dispersion en pleine nature la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la Mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre crée à cet effet.
La dispersion dans une propriété privée (un jardin, un verger, un champ) dès lors que l’accord du propriétaire a été préalablement donnée.
Ce qui implique : la dispersion a un caractère perpétuel. Il faut donc qu’un libre accès au lieu de dispersion soit laissé à la famille afin qu’elle puisse venir se recueillir et rendre hommage au défunt. Ce même si la propriété est vendue, ce qui impose une contrainte incontournable au « futur » propriétaire !
Pour l’inhumation d’une urne dans une propriété privée , il faut l’autorisation du Préfet (comme pour un cercueil) cette inhumation a un caractère perpétuel. Même contrainte en cas de vente de la propriété.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit la dispersion des cendres d’un défunt par vois aérienne ; a condition que cette dispersion intervienne en surplomb d’espaces naturels dépourvus de voies publiques (réponse ministérielle n)26290 JOAN Q, 21 juin 1999 p.3851, rép. Min. n°35743, JOAN Q, 20
Déc.1999 p.7300)
La dispersion en milieu marin est autorisé mais pas l’immersion de l’urne.
Pour les opérations funéraires sous contrôle.
Le contrôle par :
– La police nationale
– La police municipale
– Le garde champêtre
– Le Maire ou son représentant
Ne change pas :
Pose de bracelet
Fermeture de cercueil
Fermeture de cercueil pour départ de la commune
Départ du défunt de la commune
Arrivé de corps
Exhumation
Exhumation et départ de la commune
Crémation
Seules les vacations funéraire ont évolué.
Elle doit être comprise entre 20 et 25 €
Doit être arrêtée par une décision du conseil municipal
Elle ne concerne que :
La fermeture de cercueil pour départ de la commune ou pour crémation (quelque soit la commune)
Exhumation (pour changement de place dans la sépulture, réduction, départ de al commune
Crémation (dans tout les cas)
Il ajoute dans un autre article ces informations importantes :
Contrairement à ce que pense certains particuliers et professionnels il est toujours possible de disperser les cendres en pleine nature, sauf sur la voie public.
Il faut que ce soit une volontée expresse du défunt !
Le seul changement à cette pratique est l’obligation de déclaration à la Mairie de naissance du défunt.
Il est par contre interdit, depuis la loi "SUEUR" de 2008 :
– de scinder les cendres,
– de les réunir avec d’autre cendres de défunts,
– de les disperser dans un jardin privé
et enfin le plus important de les garder à domicile !
Il est laissé un temps de reflexion à celui à qui l’on a remis l’urne pour prendre cette décision. Le temps n’est pas défini, le plus couremment accepté est un délais d’une année.
Commentaires
Ce qui fait doucement rigoler est ce rigorisme pointilleux et vain prévalant quant au devenir des cendres, vu qu’il n’y aura jamais assez de flics, ou de pandores, pour tracer tout ce qui brûle ici ou là !
Je crois que c’est Hortefeux qui le dernier en a rajouté une couche, en pitre parfait de son chef, qui dégaine des lois à tout va sans que jamais suivent les procédures les rendant applicables !
Rien que pour la mer, je passe beaucoup de temps au bord de l’eau, à proximité d’installations hautement surveillées (L’ÃŽle Longue), et s’il me vient l’idée d’immerger quoique ce soit, je peux le faire sans que quiconque ne vienne m’emmerder, vu que les autorités débordées n’ont plus guère les moyens de régenter ce qui passe aux alentours, se limitant à tenter d’interdire le franchissement d’une ligne, à la jumelle, au loin"¦
Bonsoir,
Dans l’article, il est écrit que l’on peut les disperser dans un verger, un jardin (avec accord du propriétaire) et plus loin qu’il est interdit de les disperser dans un jardin ?!
Qu’en est-il ?
Merci beaucoup car on entend tout et n’importe quoi et j’aimerais bien savoir ....
Pour l’interdiction éventuelle, bien d’accord, suffit de rien dire !
Merci encore.
Bonjour,
je viens tard dans ce débat, mais j’ai une question à poser : cette interdiction est-elle applicable aux urnes et cendres réalisées avant 2008 ?
Bonjour !
Il y a une question que je me pose :
Une urne est déposée dans un dépositoire d’une commune en attendant la construction d’un colombarium dans une autre commune.
Lorsque celui-ci est terminé, les cendres funéraires sont alors transportées hors de la première commune afin d’être inhumées dans ce colombarium.
Quelles sont les actes administratifs à produire vis à vis de la première commune, puis de la seconde, et ensuite cela donne t’il lieu à vacation funéraire ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
La dispersion des cendres dans un Jardin du Souvenir autre que celui de sa commune de résidence nécessite elle une autorisation préalable de la marie concernée ????
A ma connaissance, il n’y a pas encore de Loi définissant les formes, dimensions, aménagements des espaces pour la dispertion cinéraire plus communément appelés Jardins du Souvenir.
La Loi 19 12 2008 a donné un statut juridique aux cendres afin qu’elles soient traitées avec respect, dignité et décence, ce qui n’est peut-être pas exactement le cas quand on marche dessus, en effet. Cette Loi, impose aux communes de plus de 2000 habitants de disposer, à l’interieur des cimetières, d’un lieu pour cette dispersion qui soit doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts. Depuis, certains Maires prennent tout leur temps, d’autres se cassent la tête pour savoir sous quelle forme : un mur ? une dalle au sol ? une borne électronique ?
Quant à apporter des fleurs dans un cimetière, je pense que personne ne peut l’interdire !
Pour moi cette loi Sueur est une scélératesse.
Aucun argument légitime ne peut justifier l’interdiction de la détention des cendres du défunt à domicile
Bonjour
J’écris car je trouve dommage que cette loi soit liberticide au point de ne pas prévoir de cas particulier.
Je comprends les arguments qui veulent éviter que des urnes se retrouvent à la décharge ou de créer des désaccords dans les familles.
Je voudrais vous exposer le cas d’un homme qui n’a jamais vraiment eu de chance dans sa vie.
Il a renccontré en France une femme qui est décédée de maladie et qui était d’origine scandinave. Cette dernière a été incinérée et ses cendres ont été dispersées en arctique.
Le souhait de cet homme serait d’être incinéré et divisé en deux urnes, une partie étant dispersée en France, et l’autre en arctique là où sont les cendres de cette femme qu’il a aimé.
Pour lui ce projet est vraiment très important, et la loi française le rend malade sur ce point.
En effet, dans ce cas-là, quel préjudice peut-il causer ? En quoi l’interdiction de division des cendres peut-elle se justifier dans ce cas puisque les cendres ne seront pas gardées mais bien dispersées dans les deux pays ?
Je trouve donc cette loi très injuste. Il aurait fallu créer des cas particuliers, car en l’état, cette loi est effectivement liberticide. Le souhait d’un mort est sacré à mes yeux, et j’ai l’impression que la France ne donne même pas le droit aux gens du devenir de leur après-mort. Ce qui me révolte profondément car cet homme n’a jamais fait de mal à qui que ce soit, et souhaite juste être dispersé dans les deux endroits les plus importants de sa vie. S’il doit choisir, il sera dispersé en Scandinavie, mais il aurait bien aimé qu’une partie de lui reste en France....
J’ai entendu dire qu’il y avait trop d’abus avec concernant le devenir des cendres de défunts. En revanche, je trouve que les lois françaises sont très dictatoriales ! Je pense qu’une personne qui a perdu un être cher devrait avoir le droit, si elle le souhaite garder une urne funéraire à son domicile, m^me si elle vit dans une location. Puis, je trouve que ces lois ne respectent pas vraiment les volontés des défunts, par exemple si le défunt souhaite faire disperser ses cendres dans un endroit auquel il était particulièrement attaché de sont vivant.
Je souhaiterais savoir quel est la législation dans d’autres pays pour ce qui est de garder une urne funéraire à domicile.
En revanche, est-il toujours possible, en France de répartir les cendres d’un défunt en plusieurs petites urnes ? par exemple, trois enfants sont très attachés à leur père (ou à leur mère), celui-ci (ou celle ci) souhaite être incinérée mais donne l’autorisation à ses trois enfants de garder chacun une partie de ses cendres. Dans ces cas là, est-il tout de même possible que chaque enfant garde discrètement une partie des cendres de son parent décédé dans une petite urne ?
Est il possible de disperser des cendres sur une commune autre que celle de naissancendu defunt ?
mes parents sont décédés depuis,5 ans et 3ans,,une de mes soeurs s’est appropriée les cendres quelle garde chez elle,,,,,moi jai besoin de les placer à quelque part pour que je puisse aller les voir quand bon me semble,,,mais elle ne veut pas,,,,,,,je peux faire quoi ??? vous pouvez m’aider s.v.p,,merci,,
J’habite la haute-Normandie depuis peu et possède un domaine en Lozère, un village mort. Je désire que mes cendres soient dispersées dans ce lieu que j’affectionne plus que tout, dans un bois au milieu de mes terrains, non clôturés. Cela est-il possible ?
bonjour
je trouve que la loi sur le fait de disperser les cendres dans un jardin privé est ambigu : interdit ou autorisé ?
bonjour, c’est un peu désespéré que je poste,
nous déménageons dans une dizaine de jours, avec un changement de département.
Nous possédons une cavurne dans le cimetière de notre village actuel ou y repose deux de nos enfants... il est impensable pour moi de partir sans eux...de les laisser la sans pouvoir venir les voir aussi souvent.
Seulement dans l’urgence nous n’avons pas les moyens de payer un autre cavurne dans notre futur village..
comment faire ? la loi peut donc t elle nous obliger a les laisser a l’endroit actuel ?
loi qui d’ailleurs parle surtout des défunts parents, mais jamais des enfants !!!
j’espère que vs pourrez m’éclairer un peu merci par avance.
l idéal...je suis d’accord que boÅ„ à la rigueur de ne pas d’exposer des cendres de son défunt ou autre...pour éviter les drames familiaux et autres turbulences morales,,et je peux le comprendre( c’est vrai qu’aussi États Unis...les gens disposent des cendres et les,utilisent pour faire du mal moral à certaines personnes comme de les jeter à la poubelle, bref) ,,,,,mais de la a tout confier aux pompes funèbres je ne suis pas d’accord car on le sait tous c’est un vrai bisness mais surtout c’est immoral de ne pas au moins disposer des cendres ,,même avec témoins et de le jeter soi même à l’endroit décidé...car OUI ce sont les pompes funèbres qui garde ça en main...et qui les jette...c’est affreux pour ceux qui restent...moi j’aimerais par amour pouvoir jeter les cendres la ou l’endroit est décidé...même s’il faut pour ça être accompagné d’un gendarme
puff tout est une honte !! mon père est décédé un vendredi et j’ai du aller le lendemain pour le déclarer mort,,,c’est une honte, on ne laisse meme pas aux proches le temps de ce remettre de la mort d’un parent,, comme si c’était facile ,que j’avais super bien dormi la nuit ,mon père est mort en plus dans un hôpital a 30 km de chez nous,"la super lois" non dit de faire cette déclaration a l’endroit ou il est mort et meme pas ou il habitait , déjà que j’avais malheureusement du aller tous les jours le voir a cet hôpital pendant une bonne semaine,, pour en venir qu’a la fin j’étais pas très en forme, "épuisement" et "tristesse" ,c’est donc honteux de nous demander de faire toutes ces démarches administratives le plus rapidement,,,et encore heureusement que j’étais la sinon c’était ma mère qui a 70ans qui aurait du le faire,,,on n’est vraiment que du bétaille et des objets,,des chiffres et des lettres,,, et la on n’a meme pas le droit de faire ce que l’on veut des cendres du défunt ,,perso mon père voulait se faire incinérer ,donc je compte bien garder ces cendres !!!! en quoi ca dérange, après tout on n’est que de la terre !!!! mais quand es ce que les gens vont ce réveiller et arréter de ce faire controler par le mal !!
Ma mère est décédée et a été incinérée en mars 2012. Ses cendres ont été dispersées dans un carré en pleine nature dans un bois appartenant à ma mère et à mon beau-père.
Mes sœurs et moi voudrions récupérer de la terre dans une urne pour les mettre dans le carré du souvenir. Nous avons l accord de notre beau-père.
Légalement est ce que cela est possible ?
Merci de l attention que vous accorderez à ma demande.